Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 88

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

IdentifiantLEGIARTI000032940210

Texte parentLEGITEXT000032940171

Référencearticle 88 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de commerce est ainsi modifié :

2. I.-Aux articles R. 225-105-2 et R. 225-160-1, la référence à l'article L. 822-11 est remplacée par la référence à l'article L. 822-11-3.

3. II.-Au dernier alinéa de l'article R. 225-171, les mots : « L. 820-6 et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. R225-105-2, art. R225-160-1, art. R225-171

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →