Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 91

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

IdentifiantLEGIARTI000032940216

Texte parentLEGITEXT000032940171

Référencearticle 91 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5° de l'article D. 613-31 du code de l'éducation, les références aux articles L. 822-5 et R. 822-31 sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 822-4 et R. 822-19.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D613-31

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