Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 93

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000032940387
Texte parentLEGITEXT000032940171
Référencearticle 93 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 821-1-1 à R. 821-1-3, R. 821-15, R. 822-21-1, R. 822-61-1, R. 822-61-2, R. 822-125 à R. 822-162 et R. 823-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032940387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.