1. En application de l'article R. 122-14 du code de l'environnement, l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.
Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2016.
TexteDécret n°2016-1034 du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032946995
Texte parentLEGITEXT000032946975
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.