1. Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 13 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032947428
Texte parentLEGITEXT000032947423
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