Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000051489555
Texte parentLEGITEXT000032947423
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les capacités constitutives de l'unité facultative « mobilité » sont :

2. C1 : Réaliser une activité professionnelle dans le cadre d'une période de formation en milieu professionnel dans le pays de mobilité ;

3. C2 : S'intégrer dans un environnement socioculturel dans le pays de mobilité.

4. La capacité C1 correspond à la réalisation par l'apprenant d'une activité professionnelle dans le cadre d'une période de formation en milieu professionnel dans le pays de mobilité, en rapport avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, dans le respect de la consigne donnée par le responsable de la période de formation en milieu professionnel et en conformité avec les règles de sécurité inhérentes à l'entreprise d'accueil.

5. La capacité C2 reflète l'appropriation et l'utilisation des normes, règles et codes liés à un collectif social ou professionnel ou associatif constitué dans le pays de mobilité.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : AGRE2511828A), ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051489555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.