Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000051489557
Texte parentLEGITEXT000032947423
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. L'épreuve comprend deux parties :

2. - la première partie se déroule dans le pays de mobilité, à la fin de la période de formation en milieu professionnel ;

3. - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation, après le retour du candidat.

4. La première partie valide la capacité C1. Elle s'appuie sur les situations vécues par l'apprenant en formation en milieu professionnel avec lequel l'établissement de formation du candidat a passé convention. L'évaluation est réalisée par le responsable de la période de formation en milieu professionnel du pays d'accueil.

5. Le support d'évaluation se présente sous forme d'une grille nationale publiée par note de service. Cette grille comporte une rédaction en français et une traduction dans la langue du pays d'accueil. Elle est renseignée par l'évaluateur européen et transmise en retour à l'établissement d'origine du candidat, selon des modalités définies dans la convention.

6. La deuxième partie valide la capacité C2. Elle s'appuie sur les situations de la vie quotidienne vécues par l'apprenant dans le pays d'accueil pendant son séjour. Elle se déroule dans l'établissement de formation du candidat et a une durée totale de 20 minutes.

7. Elle comprend une présentation orale par le candidat de l'environnement professionnel rencontré par le candidat et d'un élément d'ordre culturel vécu ou observé au cours de sa période de formation en pays de mobilité. Cette présentation, d'une durée maximum de 10 minutes, prend appui sur un support réalisé par le candidat ; elle est complétée par un entretien avec le(s) examinateur(s).

8. Les examinateurs sont au nombre de deux maximum dont un enseignant de sciences et techniques professionnelles.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : AGRE2511828A), ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051489557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.