Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2016 au 4 août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les électeurs sont appelés à voter par correspondance pendant la période du scrutin qui débute dès la réception du matériel de vote et s'achève le 14 octobre 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
2. La campagne électorale débute le 30 septembre 2016 et s'achève le 13 octobre 2016, à minuit.
3. Pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le 14 octobre 2016.
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