Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 2010 modifié fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs sections, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13
Divisions : I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote ; II. Conditions du vote par correspondance ; III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats