Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1039 du 28 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032952837
Texte parentLEGITEXT000032952829
Référencearticle 1 du décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 2 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « vingt-deux mois » et après les mots : « ministre de l'intérieur » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de la fonction publique » ;
3. 2° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les obligations de formation peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction du niveau de diplôme et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires stagiaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 9
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