Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1039 du 28 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032952845
Texte parentLEGITEXT000032952829
Référencearticle 6 du décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, qui devient le premier, après le mot : « détaché », sont insérés les mots : « dans le corps de conception et de direction de la police nationale » ;
4. 3° Au dernier alinéa, après le mot : « militaires », sont insérés les mots : « détachés ou ceux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 16
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