1. EXEMPLE D'APPLICATION DE LA MÉTHODE POUR LA CATÉGORIE B
2. Le coefficient départemental d'attribution des places pour l'épreuve pratique de la catégorie B est calculé en divisant :
3. - le nombre de places susceptibles d'être offertes pour un mois aux établissements compte tenu de l'effectif d'inspecteurs consacré à ce type d'épreuves (exemple : 2 000 places)
4. par
5. - la population de référence ajustée obtenue en additionnant la moyenne mensuelle des candidats présentés en première et deuxième présentation sur les douze mois de référence (exemple : 1 500) et le nombre d'enseignants déclarés sur le département exprimé en équivalents temps plein, ETP (exemple : 300 enseignants en ETP).
6. Le coefficient mensuel départemental accordé est de 2 000 / (1 500 + 300) = 1,11.
7. Le nombre d'enseignants en équivalents temps plein sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire de travail (soit 151,666 heures par mois) se calcule de la manière suivante :
8. un établissement déclarant 10 enseignants, dont 6 formateurs salariés enseignant à temps plein, 2 salariés enseignant à mi-temps, un mandataire social enseignant environ 200 heures par mois et l'exploitant lui-même enseignant à raison de 40 heures par mois, déclarera :
9. - pour les 6 formateurs à temps plein : 6 ETP ;
10. - pour les 2 formateurs à mi-temps : 1 ETP ;
11. - pour le mandataire social : 200/151,666 = 1,3 ETP ;
12. - pour l'exploitant : 40/151,666 = 0,3 ETP,
13. soit 8,6 ETP.
14. Supposons que pour cet établissement le nombre moyen mensuel de candidats en première et deuxième présentation soit de 40,5.
15. Le nombre de places attribuées est de : (40,5 + 8,6) × 1,11 = 54,50, arrondi à 55.