1. Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 août 2016.
TexteArrêté du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964079
Texte parentLEGITEXT000032964072
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