Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032965881
Texte parentLEGITEXT000032965876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié susvisé après la rubrique :
2. 23.61.99
3. Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction
4. sont insérées les rubriques suivantes :
5. 23.65.12
6. Ouvrages en fibre-ciment, cellulose-ciment ou similaires, plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux et gaines, etc.
7. 23.65.99
8. Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2004 : art. Annexe
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