Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
IdentifiantLEGIARTI000032968826
Texte parentLEGITEXT000032968803
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du même code est remplacé par l'intitulé : « Procédure de mise en concurrence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'énergie Divisions : Section 3 : Procédure de mise en concurrence
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