Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2016

NatureOrdonnance

Signé le3 août 2016

Publié le5 août 2016

Articles16 articles en vigueur

NORDEVR1605910R

IdentifiantLEGITEXT000032968803

Référence

Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1521-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 119 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie en date des 23 février, 15 mars et 25 avril 2016 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 2 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Titre IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES SOUS OBLIGATION D'ACHAT

Article 1 LEGIARTI000032968812

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-1

Article 2 LEGIARTI000032968814

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-2

Article 3 LEGIARTI000032968816

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-4

Article 4 LEGIARTI000032968818

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-6-1

Article 5 LEGIARTI000032968820

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-7, art. L314-27, art. L314-28

A abrogé :

Code de l'énergie : art. L314-8

Article 6 LEGIARTI000032968822

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-19

Article 7 LEGIARTI000032968824

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-21

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE

Article 8 LEGIARTI000032968826

A modifié :

Code de l'énergie
Divisions : Section 3 : Procédure de mise en concurrence

Article 9 LEGIARTI000032968828

A modifié :

Code de l'énergie : art. L311-10

Article 10 LEGIARTI000032968830

A créé :

Code de l'énergie : art. L311-10-1, art. L311-10-2

Article 11 LEGIARTI000032968832

A modifié :

Code de l'énergie : art. L311-11, art. L311-11-1, art. L311-12, art. L311-13, art. L311-13-1, art. L311-13-2, art. L311-13-3, art. L311-13-5, art. L311-14, art. L314-1-1, art. L121-28-1

Titre III : INTÉGRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SYSTÈME ÉLECTRIQUE

Article 12 LEGIARTI000032968834

A modifié :

Code de l'énergie : art. L321-9

Article 13 LEGIARTI000032968836

A modifié :

Code de l'énergie : art. L322-9

Article 14 LEGIARTI000032968838

A créé :

Code de l'énergie : art. L322-10-1

Article 15 LEGIARTI000032968840

A modifié :

Code de l'énergie : art. L342-7, art. L342-8

Article 16 LEGIARTI000032968842

1. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal