Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles L. 311-11 à L. 311-13-5, à chaque occurrence, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;

3. 2° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 311-11-1, les mots : « d'un appel d'offres » sont remplacés par les mots : « d'une procédure de mise en concurrence » ;

4. 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 311-14 et au premier alinéa de l'article L. 314-1-1, les mots : « d'un appel d'offres mentionné » sont remplacés par les mots : « d'une procédure de mise en concurrence mentionnée » ;

5. 4° Au a de l'article L. 121-28-1, après les mots : « des appels d'offres », sont insérés les mots : « et procédures de mise en concurrence ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'énergie : art. L311-11, art. L311-11-1, art. L311-12, art. L311-13, art. L311-13-1, art. L311-13-2, art. L311-13-3, art. L311-13-5, art. L311-14, art. L314-1-1, art. L121-28-1