Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016

RattachementTitre III : INTÉGRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SYSTÈME ÉLECTRIQUE

IdentifiantLEGIARTI000032968840

Texte parentLEGITEXT000032968803

Référencearticle 15 de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 342-7, les mots : « les ministres chargés de l'économie et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative » ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 342-8, les mots : « conjointement par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « par l'autorité administrative ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. L342-7, art. L342-8

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