Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1063 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032969625
Texte parentLEGITEXT000032969614
Référencearticle 5 du décret n°2016-1063 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article D. 491-8 du même code, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 ».