Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège

Publics concernés : les élèves des collèges publics relevant du ministère de l'éducation nationale ; les élèves des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture. Objet : amplitude horaire quotidienne des élèves des classes de sixième et pause méridienne pour l'ensemble des élèves des collèges publics. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Notice : le décret prévoit que la journée de classe des élèves de sixième ne peut dépasser six heures et que la pause méridienne de tous les collégiens doit durer au moins une heure trente minutes. Il prévoit en outre que les mêmes dispositions sont applicables aux collèges des îles de Wallis et Futuna. Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-16 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,