Décret n°2016-1063 du 3 août 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1063 du 3 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000032969627

Texte parentLEGITEXT000032969614

Référencearticle 6 du décret n°2016-1063 du 3 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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