Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1063 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032969621
Texte parentLEGITEXT000032969614
Référencearticle 3 du décret n°2016-1063 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 422-2 du même code, il est inséré un article D. 422-2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 422-2-1.-Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques. »