Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1069 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032971936
Texte parentLEGITEXT000032971929
Référencearticle 2 du décret n°2016-1069 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er du décret du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « du Syndicat des médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française des médecins généralistes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-439 du 12 avril 2016 : art. 1
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