Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032972138
Texte parentLEGITEXT000032972123
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Les moyens en personnels, produits extincteurs et véhicules dont sont dotés les aérodromes en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 3
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