Arrêté du 3 août 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032972134
Texte parentLEGITEXT000032972123
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 15 et 16 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 15, art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032972134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.