Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032972136
Texte parentLEGITEXT000032972123
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 28.-L'exploitant d'aérodrome s'assure que les produits extincteurs, les véhicules et les équipements affectés au SSLIA sont entretenus conformément au carnet d'entretien des constructeurs et fabricants et, pour les véhicules, aux règles générales du code de la route et aux directives de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
L'exploitant d'aérodrome conserve aux produits extincteurs et équipements des caractéristiques leur permettant de répondre à l'usage prévu lors de leur mise en service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 28
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