Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1076 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032976136
Texte parentLEGITEXT000032976111
Référencearticle 10 du décret n°2016-1076 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : «, conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues au seizième alinéa de l'article 8 » ;
3. 2° Le 3° est supprimé et le 4° devient le 3° ;
4. 3° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 13
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