Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Publics concernés : interlocuteurs et personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Objet : modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'INSERM. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, sans préjudice des dispositions transitoires prévues à l'article 12. Notice : le décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'INSERM. En outre, la référence législative à la nouvelle instance d'évaluation dénommée « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » est intégrée dans le décret. D'autres aménagements ont trait à l'accomplissement des missions de l'établissement et à la définition du rôle de son conseil scientifique. De nouvelles dispositions modifient les conditions de durée du mandat des directeurs des unités de recherche. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-9 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 12 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,