Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1076 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032976138
Texte parentLEGITEXT000032976111
Référencearticle 11 du décret n°2016-1076 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le deuxième alinéa est modifié comme suit :
3. a) Dans la première phrase, après le mot : « partenaire », sont ajoutés les mots : « pour un mandat dont la durée ne peut excéder celle du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation. » ;
4. b) La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
5. « Le mandat est renouvelable. » ;
6. 2° Le II est modifié comme suit :
7. a) Dans la première phrase, les mots : « Les formations de recherche » sont remplacés par les mots : « Les formations mentionnées à l'article 4-1 » ;
8. b) Dans la deuxième phrase, les mots : « de recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 19
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