Référencearticle 12 du décret n°2016-1076 du 3 août 2016 (version du 8 août 2016)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
2. Le mandat actuel des directeurs d'unité nommés pour quatre ans est prolongé de plein droit jusqu'au terme du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation en cours, sauf décision contraire du président de l'institut.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.