Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1076 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032976124
Texte parentLEGITEXT000032976111
Référencearticle 4 du décret n°2016-1076 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 5 est remplacée par la phrase suivante :
2. « Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article 5-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 5
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