Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1076 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032976122
Texte parentLEGITEXT000032976111
Référencearticle 3 du décret n°2016-1076 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « et d'autres formations de recherche » sont remplacés par les mots : « ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche » ;
3. 2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
4. « 8° Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 4
Aller plus loin
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