Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1076 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032976120
Texte parentLEGITEXT000032976111
Référencearticle 2 du décret n°2016-1076 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 3
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