Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1084 du 3 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032976256
Texte parentLEGITEXT000032976187
Référencearticle 1 du décret n°2016-1084 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mai 2016 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les corps de fonctionnaires des administrations de l'Etat classés dans la catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée comportent trois ou deux grades. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.