Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 juin 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le corps des syndics des gens de mer est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2. - Le corps des syndics des gens de mer comprend le grade de syndic des gens de mer classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de syndic des gens de mer principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de syndic des gens de mer principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3. » ;
5. 3° L'article 5-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Le détachement d'un fonctionnaire dans cette spécialité est soumis au même contrôle dans les mêmes conditions. En cas d'inaptitude constatée pendant le détachement, le premier alinéa du II peut s'appliquer au fonctionnaire détaché. A défaut, il est mis fin au détachement. » ;
7. 4° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 7. - Les syndics des gens de mer sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité. « Les syndics des gens de mer principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 12 du présent décret. « Ces recrutements sont opérés dans chacune des spécialités mentionnées à l'article 4. » ;
9. 5° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. 12. - Les syndics principaux de 2e classe des gens de mer sont recrutés : « 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme. « 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité. » ;
11. 6° Les sections 1 et 3 du chapitre II et les chapitres III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 5-1, art. 7, art. 12
A abrogé :
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Divisions : Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. ; Section 3 : Dispositions communes. ; CHAPITRE III : Avancement de grade. ; CHAPITRE IV : Détachement.