Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2. - Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique comprend le grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique classé dans l'échelle de rémunération C3. » ;
5. 3° L'article 4 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ; b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 1° Par voie de concours, selon les modalités suivantes : « a) Un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; « b) Un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité. » ;
7. c) Le II est abrogé ; 4° L'article 7 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, la mention : « du I » est supprimée ; b) Les II et III sont abrogés ; c) Au IV, qui devient le II, la référence : « II » est remplacée par la référence : « 2° » ; 5° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 12. - Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique doivent suivre la formation mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 7. » ;
9. 6° Les articles 6 et 8 et le chapitre III sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 : art. 6, art. 8
Divisions : Chapitre III : Avancement.
A modifié :
- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 7, art. 12