Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. - Les corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. » ;
3. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3. - Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3. « Les membres de ces corps sont nommés par l'autorité dont relève le corps concerné. » ;
5. 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 5. - Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité. « Les adjoints administratifs principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret et à l'article 10 du présent décret. » ;
7. 4° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 10. - Les adjoints administratifs principaux de 2e classe sont recrutés : « 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; « 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité. » ;
9. 5° Les sections 1 et 3 du chapitre II et les chapitres III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Divisions : Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. ; Section 3 : Dispositions communes. ; Chapitre III : Avancement de grade. ; Chapitre IV : Détachement.
A modifié :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 10