Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Il est créé un corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. » ;
4. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 3.-Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend plusieurs grades répartis comme suit :
6. « 1° Les aides-soignants sont classés en deux grades :
7. « a) Aide-soignant civil classé dans l'échelle de rémunération C2 ;
8. « b) Aide-soignant civil de classe exceptionnelle classé dans l'échelle de rémunération C3 ;
9. « 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont classés en deux grades :
10. « a) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale classé dans l'échelle de rémunération C1 ;
11. « b) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure classé dans l'échelle de rémunération C2. » ;
12. 3° A l'article 5, les mots : « à l'article 6 du présent décret » sont remplacés par les mots : « aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité » ;
13. 4° A l'article 8, les mots : « d'aide-soignant de classe normale » sont remplacés par les mots : « d'aide-soignant civil » ;
14. 5° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « de classe normale » sont remplacés par le mot : « civils » ;
15. 6° Au premier alinéa de l'article 11 et au premier alinéa du I et au IV de l'article 12, les mots : « de classe normale » sont supprimés ;
16. 7° L'article 14 est ainsi modifié :
17. a) Au premier alinéa du I, les mots : « de classe normale » sont remplacés par le mot : « civils » et au cinquième alinéa, après les mots : « emploi d'origine », sont ajoutés les mots : «, selon les dispositions qui leur sont applicables » ;
18. b) Au troisième alinéa du II, les mots : « du 29 septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 11 mai 2016 précité » ;
19. c) Au III, les mots : « de classe normale conformément au I de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé. » sont remplacés par les mots : « civil conformément au III de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 précité pour les agents des services hospitaliers de classe normale et conformément au II de ce même article 4 pour les agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure. » ;
20. 8° Les articles 6 et 7 et les chapitres III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
A abrogé :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 : art. 6, art. 7
Divisions : CHAPITRE III : AVANCEMENT ; CHAPITRE IV : DETACHEMENT