Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1084 du 3 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000032976260
Texte parentLEGITEXT000032976187
Référencearticle 3 du décret n°2016-1084 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la troisième ligne du tableau figurant au II de l'article 6 du même décret, dans la colonne de droite, les mots : « 20 ans » sont remplacés par les mots : « 30 ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : art. 6
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