Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 juillet 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Le corps des dessinateurs de l'équipement est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
4. « Le corps des dessinateurs de l'équipement comprend le grade de dessinateur classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de dessinateur en chef classé dans l'échelle de rémunération C3. » ;
5. 2° Au 1° de l'article 3, les mots : « prévues à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 4 du présent décret » ;
6. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
7. a) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « II.-Le concours interne est ouvert dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité. » ;
9. b) Le III est abrogé et le IV devient le III ;
10. 4° A l'article 6, le II, le III et le V sont supprimés et le IV devient le II ;
11. 5° L'article 5 et les chapitres III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6
A abrogé :
- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 : art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1
Divisions : Chapitre III : Avancement de grade. ; Chapitre IV : Détachement.