Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000033001134
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 72 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° de l'article L. 6211-2est complété par les mots : «, dont tout ou partie peut être effectué à distance » ;
3. 2° L'article L. 6231-1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
4. « 9° Assurent le suivi et l'accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l'article L. 6211-2 est dispensée en tout ou partie à distance. »