Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000033001140
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 75 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article L. 6313-1, après les mots : « la participation », sont insérés les mots : « d'un salarié, d'un travailleur non salarié ou d'un retraité » ;
3. 2° L'article L. 6313-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour les retraités, le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration pour la participation à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6313-1 peut être pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-14, selon les modalités fixées par accord de branche. »