Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
RattachementChapitre III : Préserver l'emploi
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI
Chapitre III : Préserver l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000033001170
Texte parentLEGITEXT000033000929
Référencearticle 90 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 1253-19 du même code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ou avec des établissements publics de l'Etat » ;
3. 2° Après les mots : « d'employeurs », la fin est ainsi rédigée : « sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253-2. »