Article 1 LEGIARTI000033014742
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2016
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2016
Publié le9 août 2016
Articles3 articles en vigueur
NORRDFF1621057A
IdentifiantLEGITEXT000033014740
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033014744
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 3 LEGIARTI000033014746
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2016).