Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033014742
Texte parentLEGITEXT000033014740
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'ensemble des élèves ayant vocation à rejoindre les établissements de l'enseignement agricole ainsi que les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont rattachés au cycle d'approfondissement propre à l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2007 : art. 3
Aller plus loin
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