Arrêté du 27 juillet 2016 · Article

Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 24 août 2017.

TexteArrêté du 27 juillet 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033014789
Texte parentLEGITEXT000033014776
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 27 juillet 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Académie d'agriculture de France

4. Académie de chirurgie

5. Académie de marine

6. Académie de médecine

7. Académie de pharmacie

8. Académie des beaux-arts

9. Académie des inscriptions et belles lettres

10. Académie des sciences

11. Académie des sciences d'outre-mer

12. Académie des sciences morales et politiques

13. Académie française

14. Académie vétérinaire de France

15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

16. Agence de biomédecine

17. Agence de financement des infrastructures de transport de France

18. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

19. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

20. Agence de services et de paiement

21. Agence française de lutte contre le dopage

22. Agence nationale de la recherche

23. Agence nationale de l'habitat

24. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

25. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

26. Agence nationale des fréquences

27. Agence nationale des services à la personne

28. Agence nationale des titres sécurisés

29. Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

30. Agence nationale pour la rénovation urbaine

31. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

32. Agence pour la création d'entreprises

33. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

34. Agence publique pour l'immobilier de la justice

35. Agence régionale de santé Alsace

36. Agence régionale de santé Aquitaine

37. Agence régionale de santé Auvergne

38. Agence régionale de santé Basse-Normandie

39. Agence régionale de santé Bourgogne

40. Agence régionale de santé Bretagne

41. Agence régionale de santé Centre

42. Agence régionale de santé Champagne-Ardenne

43. Agence régionale de santé Corse

44. Agence régionale de santé Franche-Comté

45. Agence régionale de santé Guadeloupe

46. Agence régionale de santé Guyane

47. Agence régionale de santé Haute-Normandie

48. Agence régionale de santé Île-de-France

49. Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon

50. Agence régionale de santé Limousin

51. Agence régionale de santé Lorraine

52. Agence régionale de santé Martinique

53. Agence régionale de santé Midi-Pyrénées

54. Agence régionale de santé Nord-Pas-De-Calais

55. Agence régionale de santé Océan Indien

56. Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire

57. Agence régionale de santé Picardie.

58. Agence régionale de santé Poitou-Charente

59. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

60. Agence régionale de santé Rhône-Alpes

61. Agro campus Ouest (Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage)

62. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)

63. Association de coordination des techniques agricoles

64. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire

65. Association française du festival international du film

66. Association française pour le développement de l'enseignement technique

67. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

68. Association pour le soutien du théâtre privé

69. Atelier technique des espaces naturels

70. Autorité des marchés financiers

71. Bibliothèque nationale de France

72. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

73. Bibliothèque publique d'information

74. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement

75. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

76. Centre d'enseignement zootechnique

77. Centre d'études de l'emploi

78. Centre d'études et de recherches sur les qualifications

79. Centre informatique national de l'enseignement supérieur

80. Centre international d'études pédagogiques

81. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou

82. Centre national de documentation pédagogique

83. Centre national de gestion

84. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

85. Centre national de la danse

86. Centre national de la recherche scientifique

87. Centre national des arts du cirque

88. Centre national des arts plastiques

89. Centre national d'études spatiales

90. Centre national du cinéma et de l'image animée

91. Centre national du livre

92. Centre national pour le développement du sport

93. Centre pour la recherche économique et ses applications

94. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

95. Centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille

96. Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens

97. Centre régional de documentation pédagogique de Besançon

98. Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux

99. Centre régional de documentation pédagogique de Caen

100. Centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand

101. Centre régional de documentation pédagogique de Corse

102. Centre régional de documentation pédagogique de Créteil

103. Centre régional de documentation pédagogique de Dijon

104. Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble

105. Centre régional de documentation pédagogique de Guadeloupe

106. Centre régional de documentation pédagogique de Guyane

107. Centre régional de documentation pédagogique de la Réunion

108. Centre régional de documentation pédagogique de Lille

109. Centre régional de documentation pédagogique de Limoges

110. Centre régional de documentation pédagogique de Lyon

111. Centre régional de documentation pédagogique de Martinique

112. Centre régional de documentation pédagogique de Montpellier

113. Centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz

114. Centre régional de documentation pédagogique de Nantes

115. Centre régional de documentation pédagogique de Nice

116. Centre régional de documentation pédagogique de Paris

117. Centre régional de documentation pédagogique de Poitiers

118. Centre régional de documentation pédagogique de Reims

119. Centre régional de documentation pédagogique de Rennes

120. Centre régional de documentation pédagogique de Rouen

121. Centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg

122. Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse

123. Centre régional de documentation pédagogique de Versailles

124. Centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours

125. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation

126. Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Antilles-Guyane

127. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Dijon

128. Centre régional d'éducation populaire et de sport de la Réunion

129. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Montpellier

130. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Nancy

131. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitiers

132. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur

133. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Reims

134. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Strasbourg

135. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Talence

136. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Toulouse

137. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Vichy

138. Centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies

139. Centre régional d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

140. Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile de France

141. Centre régional d'éducation populaire et de sport du Centre

142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine

143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne

144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie

145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne

146. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne

147. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne

148. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse

149. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté

150. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe

151. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane

152. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie

153. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur

154. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion

155. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine

156. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées

157. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris

158. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie

159. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes

160. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes

161. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes

162. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne

163. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire

164. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines

165. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre

166. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon

167. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin

168. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais

169. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'Oise

170. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

171. Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

172. Chambre nationale de la batellerie artisanale

173. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille

174. Chancellerie des universités d'Amiens

175. Chancellerie des universités de Besançon

176. Chancellerie des universités de Bordeaux

177. Chancellerie des universités de Caen

178. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand

179. Chancellerie des universités de Corse

180. Chancellerie des universités de Créteil

181. Chancellerie des universités de Dijon

182. Chancellerie des universités de Grenoble

183. Chancellerie des universités de Guadeloupe

184. Chancellerie des universités de Guyane

185. Chancellerie des universités de la Martinique

186. Chancellerie des universités de Lille

187. Chancellerie des universités de Limoges

188. Chancellerie des universités de Lyon

189. Chancellerie des universités de Montpellier

190. Chancellerie des universités de Nancy-Metz

191. Chancellerie des universités de Nantes

192. Chancellerie des universités de Nice

193. Chancellerie des universités de Paris

194. Chancellerie des universités de Poitiers

195. Chancellerie des universités de Reims

196. Chancellerie des universités de Rennes

197. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre

198. Chancellerie des universités de Saint-Denis de la Réunion

199. Chancellerie des universités de Strasbourg

200. Chancellerie des universités de Toulouse

201. Chancellerie des universités de Versailles

202. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours

203. Cinémathèque française

204. Cité de la musique

205. Cité nationale de l'histoire de l'immigration

206. Collège de France

207. Comédie française

208. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

209. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial

210. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

211. Conservatoire national des arts et métiers

212. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques

213. Conservatoire supérieur de musique de Lyon

214. Conservatoire supérieur musique de Paris

215. Consortium de réalisation

216. Cotravaux

217. Développement de l'assistance technique et de la coopération internationale (emploi, travail et formation professionnelle)

218. Drogue alcools tabac info service

219. Echanges et productions radiophoniques

220. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)

221. Ecole centrale de Lille

222. Ecole centrale de Lyon

223. Ecole centrale de Marseille

224. Ecole centrale de Nantes

225. Ecole centrale des arts et manufactures de Châtenay-Malabry

226. Ecole d'anthropologie

227. Ecole de service social du Nord

228. Ecole des hautes études en santé publique

229. Ecole des hautes études en sciences sociales

230. Ecole d'infirmières de Loos

231. Ecole d'infirmières du Sud-Est de Lyon

232. Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockfeller)

233. Ecole d'infirmières Florence Nightingale

234. Ecole française d'Extrême Orient

235. Ecole nationale d'administration

236. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

237. Ecole nationale d'aviation civile

238. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse

239. Ecole nationale de la magistrature

240. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne

241. Ecole nationale des Chartes

242. Ecole nationale des ponts et chaussées

243. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

244. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

245. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

246. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

247. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

248. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

249. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

250. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

251. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée

252. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

253. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy

254. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

255. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

256. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

257. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine

258. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

259. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

260. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

261. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen

262. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

263. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

264. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

265. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

266. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

267. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

268. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

269. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

270. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

271. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie

272. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

273. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

274. Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand

275. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

276. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

277. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

278. Ecole nationale supérieure de création industrielle

279. Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

280. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers

281. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon

282. Ecole nationale supérieure de police

283. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

284. Ecole nationale supérieure de techniques avancées

285. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

286. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

287. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

288. Ecole nationale supérieure des beaux-arts

289. Ecole nationale supérieure des ingénieurs, des études et des techniques d'armement

290. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

291. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

292. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

293. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

294. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

295. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

296. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

297. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

298. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

299. Ecole nationale supérieure Louis Lumière

300. Ecole nationale supérieure maritime

301. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers

302. Ecole normale supérieure de Cachan

303. Ecole normale supérieure de Lyon

304. Ecole normale supérieure de Paris

305. Ecole normale supérieure de Rennes

306. Ecole polytechnique

307. Ecole pratique des hautes études

308. Ecole supérieure du bois

309. Ensemble intercontemporain

310. Ensemble orchestral de Paris

311. EPCS « Centre - Val de Loire Université »

312. EPCS « Clermont Université »

313. EPCS « HESAM »

314. EPCS « PRES Limousin Poitou-Charentes »

315. EPCS « Université Nantes Angers Le Mans »

316. EPCS « Université Paris Cité »

317. EPCS Collegium Île-de-France

318. EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement

319. EPCS Normandie Université

320. EPCS PSL-formation

321. EPCS Université de Bordeaux

322. EPCS Université de Grenoble

323. EPCS Université de Lyon

324. EPCS Université de Toulouse

325. EPCS Université du Grand Ouest Parisien

326. EPCS Université européenne de Bretagne

327. EPCS Université Lille Nord de France

328. EPCS Université Paris Lumières

329. EPCS Université Paris Sud

330. EPCS Université Paris-Est

331. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

332. Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

333. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

334. Etablissement public de financement et de restructuration

335. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine

336. Etablissement public de réalisation de défaisance

337. Etablissement public de sécurité ferroviaire

338. Etablissement public des retraites de la Poste

339. Etablissement public d'insertion de la défense

340. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

341. Etablissement public du musée du Louvre

342. Etablissement public du musée du quai Branly

343. Etablissement public du palais de justice de Paris

344. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

345. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

346. FCS Paris-Saclay

347. Fondation Léonie Chaptal

348. Fondation maison des sciences de l'homme

349. Fonds de compensation des risques de l'assurance construction

350. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

351. Fonds de financement de la couverture maladie universelle

352. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

353. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

354. Fonds de solidarité

355. Fonds de solidarité pour le développement

356. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

357. Fonds spécial d'invalidité

358. Fonds Stratégique d'Investissement

359. France Agrimer

360. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie

361. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle

362. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation

363. GIP ACOR FCIP Académie de Corse

364. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche

365. GIP Agence Europe Éducation Formation France

366. GIP Agence Française de l'Adoption

367. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

368. GIP AGEVIF formation "Agence de validation, d'insertion, de formation" - Poitiers

369. Gip ASIP Santé (agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)

370. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

371. GIP CAP LOISIRS

372. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

373. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique

374. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime

375. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain

376. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude

377. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne

378. GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris

379. GIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor

380. GIP Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes

381. GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin

382. GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan

383. GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion

384. GIP de l'Académie de Lyon

385. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe

386. GIP Éducation et Formation Tout au Long de la Vie

387. GIP Enfance maltraitée

388. GIP Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau

389. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle - Alsace

390. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie

391. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

392. GIP Formation Continue et Insertion professionnelle de Franche Comté

393. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Créteil

394. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de la Martinique

395. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de la Réunion

396. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Limoges

397. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Nice

398. GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Rouen

399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles

400. GIP Formation continue et Insertion professionnelle de Paris

401. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE

402. GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR

403. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble

404. GIP Formation tout au long de la vie

405. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours

406. GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier

407. GIP Institut national du cancer

408. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport

409. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement

410. Haute Autorité de Santé

411. IFP Energies nouvelles

412. Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales

413. Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires de Pau

414. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille

415. Institut de formation en soins infirmiers de Nîmes

416. Institut de France et fondations

417. Institut de la cinématographie scientifique

418. Institut de physique du Globe de Paris

419. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

420. Institut de recherche pour le développement

421. Institut de veille sanitaire

422. Institut d'enseignement supérieur du travail social de Nice

423. Institut des hautes études de Défense nationale

424. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette

425. Institut d'études politiques de Bordeaux

426. Institut d'études politiques de Grenoble

427. Institut d'études politiques de Lyon

428. Institut d'études politiques de Rennes

429. Institut d'études politiques de Toulouse

430. Institut d'optique théorique et appliquée

431. Institut du monde arabe

432. Institut du Travail Social de la Région Auvergne

433. Institut du travail social de Tours

434. Institut français de mécanique avancée

435. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

436. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

437. Institut français du cheval et de l'équitation

438. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Émile Victor

439. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

440. Institut méditerranéen de formation et recherche en travail social de Marseille

441. Institut Mines-Télécom

442. Institut national de la propriété industrielle

443. Institut national de la recherche agronomique

444. Institut national de la santé et de la recherche médicale

445. Institut national de la transfusion sanguine

446. Institut national de l'audiovisuel

447. Institut national de l'environnement industriel et des risques

448. Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

449. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

450. Institut national de recherches en informatique et automatique

451. Institut national des appellations d'origine

452. Institut national des études démographiques

453. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

454. Institut national des langues et civilisations orientales

455. Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

456. Institut national des sciences appliquées de Rennes

457. institut national des sciences appliquées de Saint Etienne du Rouvray - Rouen

458. Institut national des sciences appliquées de Toulouse

459. Institut national d'histoire de l'art

460. Institut national du patrimoine

461. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

462. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

463. institut national polytechnique de Toulouse

464. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

465. institut polytechnique de Bordeaux

466. Institut polytechnique de Grenoble

467. Institut régional d'administration de Bastia

468. Institut régional d'administration de Lille

469. Institut régional d'administration de Lyon

470. Institut régional d'administration de Metz

471. Institut régional d'administration de Nantes

472. Institut régional du travail social Aquitaine Talence

473. Institut régional du travail social de Bretagne Rennes

474. Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne

475. Institut régional du travail social de Franche Comté

476. Institut régional du travail social de Lorraine Metz

477. Institut régional du travail social de Paris

478. Institut régional du travail social de Provence-Alpes-Côte d'Azur

479. Institut régional du travail social du Languedoc-Roussillon-Montpellier

480. Institut supérieur de gestion

481. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

482. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes

483. Institut supérieur de mécanique de Paris

484. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin

485. Météo-France

486. Mission de recherche droit et justice

487. Musée de la marine

488. Musée de l'air et de l'espace

489. Musée de l'armée

490. Musée Henner

491. Musée Moreau

492. Musée national du sport

493. Muséum national d'histoire naturelle

494. Observatoire de la Côte d'Azur

495. Observatoire de Paris

496. Observatoire français des drogues et toxicomanies

497. Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer

498. Office français de l'immigration et de l'intégration

499. Office Français de protection des réfugiés et apatrides

500. Office national de la chasse et de la faune sauvage

501. Office national de l'eau et des milieux aquatiques

502. Office national des anciens combattants

503. Office national d'études et de recherche aérospatiales

504. Office national d'information sur les enseignements et les professions

505. Opéra National de Paris

506. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

507. Orchestre de Lille

508. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon

509. Orchestre d'Île-de-France

510. Orchestre national de chambre de Toulouse

511. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes

512. Oséo holding

513. Parc national de la Guadeloupe

514. Parc national de La Réunion

515. Parc national de la Vanoise

516. Parc national de Port-Cros

517. Parc national des Cévennes

518. Parc national des Ecrins

519. Parc national des Pyrénées-Occidentales

520. Parc national du Mercantour

521. PRES Bourgogne

522. PRES Condorcet

523. PRES Sorbonne Universités

524. PRES Université Montpellier Sud de France

525. Service hydrographique et océanographique de la marine

526. Société de gestion de garantie et de participation

527. Société nationale du sauvetage en mer

528. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire

529. Théâtre national de Chaillot

530. Théâtre national de la Colline

531. Théâtre national de l'Odéon

532. Théâtre national de l'Opéra-comique

533. Théâtre national de Strasbourg

534. Ubifrance

535. Unifrance films

536. Union centrale des arts décoratifs

537. Université Aix-Marseille

538. Université Bordeaux III

539. Université Clermont-Ferrand I

540. Université Clermont-Ferrand II

541. Université d'Amiens

542. Université d'Angers

543. Université d'Antilles-Guyane

544. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

545. Université de Besançon

546. Université de Bordeaux

547. Université de Bourgogne

548. Université de Bretagne Occidentale

549. Université de Bretagne Sud

550. Université de Caen

551. Université de Cergy Pontoise

552. Université de Chambéry

553. Université de Corse

554. Université de La Rochelle

555. Université de Lille Artois

556. Université de Limoges

557. Université de Lorraine

558. Université de Marne la Vallée

559. Université de Mulhouse

560. Université de Nantes

561. Université de Nice

562. Université de Nîmes

563. Université de Pau

564. Université de Perpignan

565. Université de Poitiers

566. Université de Reims Champagne-Ardenne

567. Université de Rouen Haute-Normandie

568. Université de Saint-Denis de la Réunion

569. Université de Saint-Etienne Jean Monnet

570. Université de Strasbourg

571. Université de technologie de Belfort Montbéliard

572. Université de technologie de Compiègne

573. Université de technologie de Troyes

574. Université de Toulon et du Var

575. Université de Tours

576. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

577. Université de Versailles

578. Université d'Évry Val d'Essonne

579. Université d'Orléans

580. Université du Havre

581. Université du Mans

582. Université Grenoble I Joseph Fourier

583. Université Grenoble II Pierre Mendès-France

584. Université Grenoble III langues et lettres

585. Université Lille I sciences et technologies

586. Université Lille II droit et santé

587. Université Lille III sciences humaines lettres et arts

588. Université Lille littoral

589. Université Lyon I

590. Université Lyon II

591. Université Lyon III

592. Université Montpellier I

593. Université Montpellier II sciences et technologies du Languedoc

594. Université Montpellier III

595. Université Paris I Panthéon Sorbonne

596. Université Paris II Panthéon Assas

597. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle

598. Université Paris IV Sorbonne

599. Université Paris IX

600. Université Paris V René Descartes

601. Université Paris VI Pierre et Marie Curie

602. Université Paris VII Paris Diderot

603. Université Paris VIII

604. Université Paris X Nanterre

605. Université Paris XI Paris Sud

606. Université Paris XII Val de Marne

607. Université Paris XIII Paris Nord

608. Université Rennes I

609. Université Rennes II Haute-Bretagne

610. Université Toulouse I des sciences sociales

611. Université Toulouse II le Mirail

612. Université Toulouse III Paul Sabatier

613. Villa Arson

614. Voies navigables de France

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