Arrêté du 27 juillet 2016 · Article

Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 24 août 2017.

TexteArrêté du 27 juillet 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033014791
Texte parentLEGITEXT000033014776
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 27 juillet 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Académie des technologies

3. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace

4. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

5. Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

6. Agence du service civique

7. Agence française pour les investissements internationaux

8. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

9. Association Palais de Tokyo

10. Association Philharmonie de Paris

11. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

12. Autorité de régulation des activités ferroviaires

13. BPI Groupe SA

14. Caisse nationale des autoroutes

15. Campus France

16. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon

17. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

18. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscience

19. Centre interministériel de formation anti-drogues

20. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

21. Charbonnages de France

22. Comité de protection des personnes Est I

23. Comité de protection des personnes Est II

24. Comité de protection des personnes Est III

25. Comité de protection des personnes Est IV

26. Comité de protection des personnes Ile-de-France I

27. Comité de protection des personnes Ile-de-France II

28. Comité de protection des personnes Ile-de-France III

29. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV

30. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX

31. Comité de protection des personnes Ile-de-France V

32. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI

33. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII

34. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII

35. Comité de protection des personnes Ile-de-France X

36. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI

37. Comité de protection des personnes Nord-ouest I

38. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II

39. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III

40. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV

41. Comité de protection des personnes Ouest I

42. Comité de protection des personnes Ouest II

43. Comité de protection des personnes Ouest III

44. Comité de protection des personnes Ouest IV

45. Comité de protection des personnes Ouest V

46. Comité de protection des personnes Ouest VI

47. Comité de protection des personnes Sud-Est I

48. Comité de protection des personnes Sud-Est II

49. Comité de protection des personnes Sud-Est III

50. Comité de protection des personnes Sud-Est IV

51. Comité de protection des personnes Sud-Est V

52. Comité de protection des personnes Sud-Est VI

53. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I

54. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II

55. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

56. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

57. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V

58. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer I

59. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer II

60. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer III

61. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer IV

62. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

63. Conseil national des communes Compagnon de la Libération

64. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

65. Ecole nationale supérieure du paysage

66. Etablissement public Cité de la Céramique - Sèvres & Limoges

67. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

68. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

69. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle

70. GIP Insertion

71. Grand-Chancellerie de la Légion d'honneur

72. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire

73. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde

74. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane

75. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

76. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique

77. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège

78. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure

79. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte

80. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire

81. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute Provence

82. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

83. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire

84. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher

85. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard

86. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers

87. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

88. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise

89. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne

90. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var

91. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes

92. Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

93. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille

94. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

95. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin

96. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin

97. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse

98. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe

99. Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

100. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent

101. Institut des hautes études pour la science et la technologie

102. Institut français

103. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture

104. Institut national de police scientifique

105. Institut national des jeunes aveugles

106. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

107. Institut national des jeunes sourds de Chambéry

108. Institut national des jeunes sourds de Metz

109. Institut national des jeunes sourds de Paris

110. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

111. Musée Fontainebleau

112. Musée Picasso

113. Parc amazonien de Guyane

114. Parc national des Calanques

115. Parcs nationaux de France

116. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

117. Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

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