Article 1 LEGIARTI000033015101
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 5-1, art. 7, art. 9, art. 11
A créé :
- Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 11-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2016
NatureArrêté
Signé le1er août 2016
Publié le10 août 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA1615499A
IdentifiantLEGITEXT000033015098
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 133-1-2 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033015103
1. Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 3 LEGIARTI000033015105
1. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, P. Cipriani La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer, C. Girault
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2016).