Arrêté du 1er août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 2016.

TexteArrêté du 1er août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033015105

Texte parentLEGITEXT000033015098

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2016 (version du 11 août 2016)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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