Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementChapitre IV : Littoral
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre IV : Littoral
IdentifiantLEGIARTI000033018672
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 112 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'environnement est complété par une section 7 ainsi rédigée :
2. « Section 7
« Gestion intégrée du trait de côte
3. « Art. L. 321-13.-Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L321-13 Divisions : Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte
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